La mobilité européenne et internationale des alternants

Nouvelle opportunité de développement de compétences pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation

Enjeu clé : L’alternance devient européenne et internationale. La loi du 27 décembre 2023 facilite la mobilité des alternants, créant un véritable « Erasmus de l’apprentissage ».

 

Depuis la fin 2023, les alternants français — apprentis en contrat d’apprentissage et salariés en contrat de professionnalisation — peuvent désormais réaliser une partie de leur formation à l’étranger, en Europe ou au-delà. Ce dispositif, porté par le Ministère du Travail et des Solidarités, représente une évolution majeure pour l’écosystème de la formation en alternance et ouvre des horizons significatifs pour les apprenants et les entreprises.

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1. Qu’est-ce que la mobilité européenne et internationale des alternants ?

Le dispositif en quelques mots

La mobilité permet aux alternants de partir à l’étranger pour effectuer une partie de leur formation dans une entreprise et/ou un organisme de formation. Cette période d’immersion à l’étranger fait partie intégrante du parcours d’alternance et permet de développer trois dimensions clés :

• Compétences professionnelles : mettre en pratique ses acquis dans un contexte international
• Compétences linguistiques : progresser en langues étrangères de manière authentique
• Compétences interculturelles : acquérir une ouverture d’esprit et une capacité d’adaptation essentielles

2. Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

La mobilité s’adresse à deux publics spécifiques :

3. Comment fonctionne la mobilité ? Deux modèles possibles

Option A : La mise à disposition (continuité du contrat)

L’alternant est temporairement mis à disposition auprès d’une entreprise et/ou d’un organisme de formation à l’étranger.

• Le contrat français n’est ni rompu ni suspendu
• L’employeur français continue à verser le salaire
• L’employeur français reste responsable de la protection sociale

✓ Avantage : Continuité et stabilité pour l’alternant et l’employeur

 

Option B : La mise en veille du contrat

Le contrat français est suspendu pour la durée de la mobilité.

• L’entreprise/organisme d’accueil devient responsable des conditions d’accueil et de formation
• L’alternant est soumis à la réglementation du pays d’accueil (salaires, durée du travail, repos, sécurité)
• À retour : le contrat français reprend automatiquement

✓ Avantage : Flexibilité totale ; adaptation aux règles locales du pays d’accueil

📋 Convention obligatoire : Quelle que soit l’option choisie, une convention doit être signée par : l’alternant, l’organisme de formation en France, l’entreprise française, et la structure d’accueil à l’étranger.

4. Quelle durée pour la mobilité ?

La période de mobilité peut représenter jusqu’à 50 % de la durée totale du contrat d’alternance, dans la limite d’un an maximum.

• Contrat de 2 ans → mobilité jusqu’à 1 an possible
• Contrat de 1 an → mobilité jusqu’à 6 mois
• Important : la mobilité doit être planifiée en amont et convenue entre tous les acteurs

5. Quels financements et aides ?

Plusieurs sources de financement existent :

Opérateurs de compétences (OPCO)

Les OPCO prennent en charge les frais de mobilité : déplacement, logement, et autres dépenses connexes. Chaque OPCO a ses propres modalités.

Erasmus+

Le programme Erasmus+ propose des financements pour les mobilités en Europe (VET – Vocational Education and Training).

Autres aides

• Aides régionales spécifiques
• Programmes de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et autres partenariats bilatéraux

6. Qui contacter pour mettre en place la mobilité ?

Le centre de formation d’apprentis (CFA) en France, et en particulier son référent mobilité, est l’interlocuteur principal.

C’est auprès du CFA que les alternants et employeurs doivent :

• Exprimer leur intérêt pour une mobilité
• Identifier les partenaires d’accueil à l’étranger
• Construire le projet pédagogique et professionnel
• Obtenir les ressources documentaires et légales
• Sécuriser le financement et les démarches administratives

7. Cadre réglementaire et textes de référence

La mobilité des alternants s’inscrit dans un cadre légal solide :

Lois nationales

• Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Loi du 27 décembre 2023 pour un « Erasmus de l’apprentissage » (largement facilitatrice)

Code du travail

• Articles L. 6222-42 à L. 6222-44 (apprentis)
• Articles L. 6325-1 à L. 6325-4-1 (contrats de professionnalisation)

Décrets et instructions

• Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 (modalités de mise en œuvre)
• Instruction ministérielle n° DSS/DACI/2020/42 du 15 mai 2020 (couverture sociale)

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8. Enjeux et perspectives pour les acteurs de la formation

Pour les CFA et organismes de formation

La mobilité représente une opportunité majeure pour :

• Enrichir l’offre pédagogique et la rendre plus attractive
• Construire des partenariats stratégiques à l’international
• Positionner ses apprenants comme des candidats plus compétitifs sur le marché du travail

Pour les entreprises

Les bénéfices sont multiples :

• Développer des compétences internationales et interculturelles chez leurs alternants
• Construire un rayonnement international et un statut d’employeur attractif
• Bénéficier de soutiens financiers (OPCO, Erasmus+, aides régionales)

Pour les alternants

• Acquérir des compétences reconnues à l’échelle européenne, un atout majeur pour l’employabilité et la mobilité professionnelle future

 

Conclusion

La mobilité européenne et internationale des alternants n’est plus une exception : elle devient progressivement la norme d’une formation en alternance ambitieuse et mondialisée. Les lois de 2023 et 2024 ont supprimé les obstacles administratifs et facilité l’accès au financement.

Pour les CFA, pour les entreprises, pour les alternants eux-mêmes : c’est le moment de construire ou d’amplifier des projets de mobilité. Le référent mobilité du CFA reste le point de départ incontournable pour explorer cette opportunité

Ressources officielles à consulter

• Site officiel :
• https://travail-emploi.gouv.fr/la-mobilite-europeenne-et-internationale-des-alternants
• Guides téléchargeables :
• Guide pour les entreprises | Mobilité européenne ou internationale des alternants (PDF)
• Guide pour les CFA et organismes de formation (PDF)
• Programmes de financement :
• Erasmus+ : https://www.erasmusplus.fr
• OFAJ : https://www.ofaj.org