Apprentissage : ce qui change pour les employeurs au 1er juillet 2025

min de Lecture

Apprentissage : ce qui change pour les employeurs au 1er juillet 2025

Comme annoncé par le Ministère du Travail, deux nouveaux décrets publiés le 27 juin 2025 (liens en fin d’articles) impactent le financement des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juillet 202

    Pour les formations préparant à un niveau 6 ou 7 (de bac + 3 à bac + 5) :

    Une participation obligatoire de 750€ est demandée aux employeurs pour contribuer au financement de la formation des contrats d’apprentissage. Elle concerne les contrats conclus à partir du 1er juillet 2025 (date de signature), quelle que soit leur date de démarrage (date de début du contrat).

    Cette participation est forfaitaire, quelle que soit le coût de la formation ou sa durée.

    L’employeur versera cette participation au CFA après la période probatoire (les 45 premiers jours passés en entreprise). En cas de rupture pendant cette période probatoire, la participation sera proratisée et recalculée.

    Pour les contrats conclus avec un autre employeur après la rupture de contrat, la participation forfaitaire du nouvel employeur est de 200 €.

    Les contrats conclus avant le 1er juillet 2025 et les contrats de niveaux inférieurs ne feront pas l’objet de participation obligatoire des employeurs. 

    Autres mesures annoncées

    Le niveau de prise en charge par les Opco et versé au CFA sera dorénavant proratisé en fonction du nombre de jours du contrat.

    Pour les formations dispensées à 80% ou plus en distanciel, le niveau de prise en charge par les Opco sera minoré de 20% (avec un plancher de 4 000€), quel que soit le niveau de diplôme. Des exonérations seront possibles pour certaines certifications (une liste France compétence devrait paraitre fin novembre 2025).

    Ce qui ne change pas : les aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

    Les entreprises qui concluent un contrat d’apprentissage entre le 24/02/2025 et le 31/12/2025 bénéficient des aides suivantes, sans condition de niveau de diplôme.

    agsdi-whatsapp

    Conseils et accompagnements